Le Parlement européen veut plus de livres accessibles

Seuls 5% des livres sont actuellement accessibles aux personnes aveugles dans les pays riches, et moins de 1% dans les pays pauvres. Ce constat a poussé le Parlement européen à adopter une résolution, le 16 février 2012, invitant le Conseil et la Commission à se prononcer en faveur d'un traité international juridiquement contraignant.

Les personnes aveugles et malvoyantes devraient avoir accès aux livres et autres ouvrages publiés dans des formats spéciaux, tels que l'écriture braille, l'impression en gros caractères ou l'enregistrement audio. Ce qui implique une dérogation spécifique aux règles du droit d'auteur, souligne la résolution.

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) envisage un traité international visant à améliorer l'accès aux livres des aveugles et autres personnes malvoyantes, mais les représentants de l'Union européenne se sont constamment opposés à un texte juridiquement contraignant, lui préférant des recommandations sur une base volontaire, poursuit la résolution.

Or les chiffres montrent que les dispositifs volontaires se sont révélés inefficaces jusqu'à maintenant. C'est pourquoi le Parlement réclame aujourd'hui une norme juridique internationale autorisant une dérogation spécifique aux droits d'auteur en faveur de la diffusion transnationale de publications adaptées aux personnes ayant un handicap de lecture.

Le Parlement européen a adopté cette résolution suite à une pétition de l'Union Mondiale des Aveugles, de l'Union Européenne des Aveugles et du British National Institute of Blind People. Tout citoyen ou résident de l'Union européenne peut, individuellement ou en association avec d'autres, soumettre une pétition au Parlement européen sur un sujet relevant des domaines d'activité de l'Union Européenne et qui l'affecte directement.