L’Institut de l’Accessibilité Numérique (IAN) a pour vocation de qualifier des personnes, des organismes, des processus, des produits et des services. Cela dans le but de guider les acteurs parmi les compétences existant en France.

Dans cet objectif, l'IAN travaille à la mise en place à moyen terme d'un processus de certification pour les personnes, les organismes et les services.

Ces activités s’appuieront sur des vérifications définies dans des référentiels, en respect des normes internationales et des réglementations nationales.

Qu’est ce que la certification ?

La certification est une reconnaissance de qualité décernée par un organisme tiers indépendant. Cette qualité est définie selon  des règles reconnues par l’ensemble des acteurs représentatifs du domaine,  visant à l’objectivité et la reproductibilité. L’objectif de la certification est donc d’apporter une garantie et d’étayer la confiance du public en la chose certifiée.

Qui peut certifier ?

L’organisme certificateur doit :

• Avoir une compétence reconnue
• Opérer sur la base d’un référentiel de certification reflétant le savoir faire des experts du domaine, et conforme -  le cas échéant - aux exigences de normes ou de standard
• Apporter des garanties d’impartialité
• Mener son activité à l’échelle nationale ou internationale
• Avoir la capacité à contrôler dans le temps la validité des certificats
• Faire évoluer son système de certification en fonction des évolutions techniques ou de marché

La certification est un acte volontaire. C’est aussi un processus dynamique, le certificat  étant décerné pour une durée déterminée et sous certaines conditions.

Les différents types de certification

Certification de produits et services

La certification de produits et services atteste qu'un produit, un service ou une combinaison de produits et de services est conforme aux attentes des consommateurs et aux dispositions réglementaires.

Certification de compétence

La certification de compétence  permet  de démontrer qu’une personne exerce une activité professionnelle performante en regard de résultats attendus. La norme ISO/CEI 17024:2003 spécifie les exigences destinées à un organisme qui procède à la certification de personnes par rapport à des exigences spécifiques, y compris l'élaboration et le maintien d'un dispositif particulier de certification de personnes.

Certification d’organisme

La certification d’organisme, ou certification de processus, est le  moyen d'attester  de l'aptitude d'un organisme à fournir un service, un produit ou un système conformes aux exigences des clients et aux exigences réglementaires.  Les normes de la famille ISO 9000 sont la référence de ce type de  certification.

Pourquoi recourir à la certification ?

Bien utilisée, la certification est  un atout majeur au service des entreprises comme des usagers.

• Elle permet d'atteindre des objectifsElle procure aux entreprises un avantage concurrentiel
• Elle permet d’établir la confiance entre clients et fournisseurs
• Elle apporte la preuve que des caractéristiques définies dans un référentiel objectif sont vérifiées et font l'objet de contrôles récurrents, par un organisme indépendant
• Elle différencie les offres du marché 

Références normatives

Les documents référencés ci-dessous constituent le contexte normatif du processus de certification développé par l'IAN.

• EN 45011:1998, Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits.
• EN ISO/IEC 17000:2004, Evaluation de la conformité – Vocabulaire et principes généraux.
• EN ISO/IEC 17020:2004, Critères généraux pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection.
• SO/CEI 17007:2009 Évaluation de la conformité -- Directives pour la rédaction de documents normatifs appropriés pour l'évaluation de la conformité. Contenant des exigences spécifiées que les objets de l'évaluation de la conformité doivent satisfaire, des exigences spécifiées relatives aux systèmes d'évaluation de la conformité pouvant être utilisés pour démontrer qu'un objet de l'évaluation de la conformité satisfait aux exigences spécifiées.
• ISO/IEC 17024:2003 Évaluation de la conformité -- Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes
• ISO 10002:2004, Management de la qualité - Satisfaction des clients - Lignes directrices pour le traitement des réclamations dans les organismes.
• W3C/WAI, Web Content Accessibility Guidelines 2.0 (Recommandations sur l’accessibilité des contenus Web 2.0 de W3C/WAI, traduction en français)
• Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA)